Mentions légales

Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisateur du site www.uniscite.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Uniscité. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.


MENTIONS LEGALES

Ce site web est édité par l’association Unis-Cité régie par la Loi du 1er Juillet 1901 – art. 5 constituée le 1er juin 1989, enregistrée à la Préfecture de PARIS le 25 octobre  2012 et parue au journal officiel le 28/09/1994 sous le n° 1141.
Directrice de la publication : Marie Trellu-Kane, Présidente

Conception du site : Ethicweb
Hébergement : OVH

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Unis-Cité en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Unis-Cité affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Unis-Cité à partir :

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Unis-Cité n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites d’Unis-Cité.

2. Données collectées

Les données collectées directement depuis le site uniscite.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, inscription,…) ou de contenus.

Les informations collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos inscriptions à nos séances d’informations. Le destinataire exclusif des données est UNIS-CITÉ.

  • Civilité.
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,

Les informations que vous fournissez à Unis-Cité ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données qu’Uniscité collecte à partir de votre navigation sur le site Uniscite.fr et les réseaux sociaux telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet d’Unis-Cité ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par Unis-Cité des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Unis-Cité utilise les cookies suivants :

  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

La page suivante permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

3. Utilisation des données collectées

Unis-Cité traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie pour le développement du Service Civique en France.

Unis-Cité est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La promotion de l’offre de services Unis-Cité
  • L’organisation et la promotion d’événements Unis-Cité (Salons, événements …)
  • La réalisation d’études par Unis-Cité dans le cadre de sa mission associative
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est strictement limité aux services d’Unis-Cité dans le cadre de ses missions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services d’Unis-Cité) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec Unis-Cité ou votre dernière connexion au site www.uniscite.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, Unis-Cité poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services d’Unis-Cité ou de la dernière connexion au site www.uniscite.fr. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.

6. Sécurité de vos données

Unis-Cité s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, Unis-Cité prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si Unis-Cité apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.uniscite.fr.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données d’Unis-Cité. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.

Dans ce cas, Unis-Cité s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux « Privacy Shield » ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par email à l’adresse suivante :

webmaster@uniscite.fr

Unis-cité s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données d’Unis-Cité à l’adresse suivante webmaster@uniscite.fr.

Unis-cité instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins d’Unis-Cité ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 06/06/2018.

Version : 01.01

COOKIES

Lors de la consultation de notre site Uniscite.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.

1- A quoi servent les cookies ?

Unis-cité utilise 3 types de Cookies qui peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services, ils permettent en particulier :

  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),
  • de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).

Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par Unis-cité ou par nos prestataires techniques (tels que Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :

  • aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
  • le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

2- Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer : cliquez sur le lien
Pour Firefox : cliquez sur le lien
Pour Safari : cliquez sur le lien
Pour Opéra : cliquez sur le lien
Pour Chrome : cliquez sur le lien

Refuser un Cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (uniscite.fr, relais-service-civique.fr, uniscite-solidarite-entreprises.fr)

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

A l’inscription d’un utilisateur, l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet du site

Le site www.uniscite.fr met en ligne des offres de services civique, des offres d’emploi et des actualités sur le Service civique.

3. Modification des informations

Malgré les soins apportés par Unis-Cité, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Unis-cité et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site www.uniscite.fr  et sous réserve de l’intégration d’un logo.

Unis-cité se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au sitewww.uniscite.fr conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site d’Unis-cité, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Unis-cité, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à Unis-cité toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis d’Unis-cité comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Unis-cité peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site www.uniscite.fr, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • proférer des injures ;
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des services d’Unis-cité ;
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’Unis-cité (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
  • Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Unis-cité ou de toute autre personne.
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site d’Unis-cité
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet www.uniscite.fr
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site www.uniscite.fr
  • Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
  • Usurper l’identité d’un tiers
  • Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du sitewww.uniscite.fr hors de son usage normal
  • Utiliser, pour naviguer sur le sitewww.uniscite.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

6. Responsabilité d’Unis-Cité

L’utilisateur reconnaît utiliser le sitewww.uniscite.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par Unis-Cité prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par Unis-Cité.

De même, Unis-Cité ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.uniscite.fr

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du sitewww.uniscite.fr et application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès auwww.uniscite.fr sans l’accord préalable d’Unis-Cité.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive d’Unis-Cité et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright Unis-Cité ce qui a pour effet que :

  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Unis-Cité constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Unis-Cité est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées d’Unis-Cité sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse d’Unis-Cité est donc prohibée.

L’utilisateur autorise Unis-Cité à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la diffusion d’une ou de plusieurs offres d’emploi ou de présentation du Client. Le logo sera fourni à Unis-Cité par l’utilisateur dans le format défini dans le formulaire de rédaction des offres sur le site www.uniscite.fr.

Unis-Cité se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de présentation d’entreprise, vidéo), si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les visiteurs utilisateurs du site www.uniscite.fr et faisaient l’objet de signalement auprès des services d’Unis-Cité.

L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit Unis-Cité contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par Unis-Cité, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par Unis-Cité ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social d’Unis-Cité.